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Politique De Confidentialité

Introduction

Merci de consulter notre site Web. Les sociétés du groupe Metapack et Metapack Ltd respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos données personnelles. Le présent avis de confidentialité vous informera de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Web (quel que soit l’endroit d’où vous le visitez) et vous informera de vos droits en matière de protection de la vie privée, ainsi que de la manière dont la loi vous protège. En faisant usage de ce site, vous acceptez les pratiques détaillées dans cette politique de confidentialité.

1. Informations importantes et à propos de nous

OBJET DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Cet avis de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Metapack collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation de ce site Web, y compris les données que vous pourriez fournir par le biais de ce site.

Ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment des données relatives aux enfants.

Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données. Le présent avis de confidentialité complète tout autre avis spécifique et n’a pas pour but de le(s) annuler.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES OU SOUS-TRAITANT DES DONNÉES
Metapack est composé de différentes entités juridiques, notamment Metapack Limited, Metapack Holdings USA Inc., Abol Software Inc, Abol Software Limited, Metapack Poland. zoo, Metapack Germany GMBH, Total Delivery Management Limited, A2B Limited, Metapack France SAS et Metapack Far East Limited. Le présent avis de confidentialité est émis au nom du Groupe Metapack de sorte que lorsque nous mentionnons « Metapack », « nous », « nos » ou « notre » dans cet avis de confidentialité, nous faisons référence à la société du groupe Metapack responsable du traitement de vos données.

En ce qui concerne les informations collectées sur ce site Web, Metapack est le responsable du traitement et en charge de ce site Web.

Metapack traite également les données pour le compte de ses clients et conformément à leurs instructions. Metapack est un sous-traitant des données en ce qui concerne les données tierces fournies par ses clients. Lorsque Metapack est le sous-traitant des données, vous devez adresser toute demande d’information ou exercer vos droits directement auprès du responsable du traitement.

COMMENT NOUS CONTACTER
Nous avons nommé un responsable de la confidentialité des données qui est chargé de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, notamment toute demande relative à l’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le responsable de la confidentialité des données aux coordonnées fournies ci-dessous.

Le responsable de la confidentialité des données
Metapack Ltd, 4th Floor, 200 Grays Inn Road, Londres WC1X 8XZ
dataprotection@metapack.com

Nous aimerions avoir l’occasion de répondre à vos questions, alors n’hésitez pas à nous contacter dès que possible.

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment en vous adressant à l’autorité de supervision compétente en matière de protection de données. Au Royaume-Uni, il s’agit du bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office), (www.ico.org.uk).

MODIFICATIONS APPORTÉES À L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DE CES MODIFICATIONS
Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. Toutes les mises à jour seront publiées à cette URL. Veuillez consulter la politique régulièrement. Cette version a été mise à jour en mai 2018.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Il est de votre responsabilité de nous tenir informés de l’évolution de vos données à caractère personnel au cours de votre relation avec nous.

LIENS DE TIERCES PARTIES
Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins et des applications tierces. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que vous autorisiez des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire l’avis de confidentialité de chaque site web que vous consultez.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données à caractère personnel, ou renseignements personnels, désignent toute information sur une personne permettant de l’identifier. Cela ne comprend pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :

• Données d’identité comprenant le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
• Données de contact comprenant l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• Données financières comprenant les coordonnées bancaires et les détails de votre carte de paiement.
• Données de transaction comprenant des détails sur les paiements que vous avez émis et reçus ainsi que d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
• Données techniques comprenant l’adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
• Données de profil comprenant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectuées, vos centres d’intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.
• Données d’utilisation comprenant les informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
• Données marketing et de communication comprenant vos préférences concernant la réception de supports marketing provenant de nous et de tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également certaines données agrégées, telles que les données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi, car ces données ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou lions des données agrégées à vos données à caractère personnel de manière à ce qu’elles permettent de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données à caractère personnel. Elles seront donc utilisées conformément au présent avis de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune Catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (y compris des informations concernant votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons aucune information sur les condamnations pénales et les infractions.

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque nous devons recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous (par exemple, dans le but de vous fournir des biens ou services). Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service auquel vous avez souscrit chez nous, mais nous vous aviserons à ce moment-là, si tel est le cas.

3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles recueillies ?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir les données à votre sujet et vous concernant, notamment par le biais de :

• Interactions directes Vous pouvez nous communiquer votre identité, vos coordonnées, vos informations financières, votre profil et vos données marketing en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courrier électronique ou autre. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
  • sollicitez nos produits ou services ;
  • créez un compte sur notre site Web ;
  • vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
  • demandez à recevoir des informations marketing ;
  • participez à un concours, à une promotion ou à une enquête ;
  • vous inscrivez à un événement ; ou
  • nous faites part de vos commentaires.

• Technologies ou interactions automatisées Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles à l’aide des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails.
• Sources tierces ou accessibles au public. Nous sommes susceptibles de recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de différents tiers ou de sources publiques, comme indiqué ci-dessous :
  • Données techniques des parties suivantes :
    a) fournisseurs d’analyses tels que Google, qui peuvent être établis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE ;
    b) réseaux publicitaires pouvant être établis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE ; et
    c) rechercher des fournisseurs d’informations pouvant être établis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE.
  • Données de contact, financières et de transaction des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison pouvant être établis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE.

4. Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

BASE LÉGALE
Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que dans le respect des lois en vigueur. Il existe un certain nombre de bases légales pour le traitement des données à caractère personnel. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous. Il s’agit du traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
• Cela signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos affaires pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit, la meilleure expérience et la plus sûre. Nous nous assurons de prendre en considération et d’évaluer tout impact potentiel sur vous (positif comme négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont outrepassés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet).
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire. Cela signifie que nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

En règle générale, nous ne nous basons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf dans le cadre de l’envoi de communications de marketing direct de tiers par courrier électronique ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment en nous contactant. Des liens de désabonnement sont inclus dans chaque communication marketing. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour comprendre le fondement juridique sur lequel nous nous appuierons pour traiter vos données personnelles dans diverses circonstances.

FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour se faire. Nous avons également déterminé quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plus d’un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus de détails quant au motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plus d’un motif a été exposé dans le tableau ci-dessous.

MARKETING
Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant certaines utilisations de vos données à caractère personnel, en particulier en matière de marketing et de publicité.

Nous pouvons utiliser vos données Identité, Contact, Technique, Usage et Profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou dont vous avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c’est ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous :

• nous avez demandé des informations ;
• avez acheté des produits ou des services chez nous ;
• nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous avez assisté à un événement, une conférence ou un salon professionnel ;
• nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit(e) à un événement, un concours ou une promotion ; nous avez fourni vos coordonnées pour toute autre raison ;

et, dans chaque cas, vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir cette communication marketing.MARKETING DE TIERCES PARTIES
Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données à caractère personnel avec toute société extérieure au groupe à des fins de marketing.

SE DÉSABONNER
Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désabonnement sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à l’adresse dataprotection@metapack.com à tout moment.

COOKIES
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous ou certains cookies de votre navigateur, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web configurent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

CHANGEMENT DE FINALITÉ
Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux finalités pour lesquelles vous les avez soumises, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins non apparentées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. Divulgations de données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

• Tierces parties internes : autres sociétés du groupe Metapack agissant en tant que responsable conjoint du traitement des données ou sous-traitant des données conjoint et qui sont basées dans l’un de nos bureaux en Pologne, en Allemagne, aux Pays-Bas ou aux États-Unis.
• Tierces parties externes :
  • Les prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants des données, qui peuvent être établis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE, qui fournissent des services informatiques, des logiciels en tant que service (SaaS), l’administration système et d’autres services qui soutiennent les fonctions de notre entreprise.
  • Conseillers professionnels, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables des données conjoints, y compris les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs établis dans ou hors de l’EEE, fournissant des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance, comptables et d’autres services professionnels similaires.
  • Tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que dans le présent avis de confidentialité.
  • Autorités fiscales, autorités de réglementation, organismes publics ou autres parties agissant en tant que sous-traitants ou responsables des données conjoints, établis dans des pays où Metapack exerce ses activités commerciales et où une divulgation est requise conformément à la législation applicable.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données à caractère personnel au sein du groupe Metapack. Cela implique le transfert de vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Certains de nos tiers externes sont établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE) de sorte que le traitement de vos données à caractère personnel implique un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• Nous ne transférerons vos données à caractère personnel que dans des pays considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Pour davantage de détails, consultez la Commission européenne : Adéquation de la protection des données personnelles dans les pays tiers.
• Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, il se peut que nous ayons recours à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confèrent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe. Pour plus de détails, consultez la Commission européenne : Contrats types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
• Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, consultez la Commission européenne : Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, modifiées, divulguées ou utilisées de manière non autorisée. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Ils ne traiteront vos données à caractère personnel que conformément à nos instructions (lorsque nous sommes le responsable du traitement) ou aux instructions du responsable du traitement (lorsque nous sommes le sous-traitant des données). Ils sont en outre soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée aux données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une telle violation dans les cas où nous sommes légalement tenus de le faire.

8. Rétention des données

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISEREZ-VOUS MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment dans le but de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de production de rapports.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces données, du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel, et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Les détails des périodes de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel sont définis dans notre politique de conservation des données.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Référez-vous à Vos droits légaux ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment et sans autre préavis.

9. Vos droits légaux

Lorsque nous sommes le responsable du traitement des données, et dans certains cas, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

• Le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel (une « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander une correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Cependant, nous pourrions être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
• Le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel afin de respecter la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
• Le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous disposons d’un motif légitime impérieux pour traiter les informations vous concernant, qui supplante vos droits et libertés.
• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants : a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin afin d’établir, d’exercer ou de défendre des actions en justice ; ou d) si vous avez contesté notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.
• Le droit de demander le transfert à vous ou à un tiers de vos données à caractère personnel. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous avez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement pour que nous les utilisions ou lorsque nous avons utilisé les informations pour conclure un contrat avec vous.
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement dès lors que nous comptons sur votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons si c’est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

Pour exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez vous reporter à notre Processus de demande par la personne concernée.

Wenn wir der Datenverarbeiter sind, sollten Sie Ihre Anfrage direkt an den Datenverantwortlichen richten.

AUCUNS FRAIS HABITUELLEMENT EXIGÉS
Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Ou bien, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

CE DONT NOUS POURRIONS AVOIR BESOIN DE VOTRE PART
Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

TEMPS LIMITE POUR RÉPONDRE
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes (quand nous sommes le responsable du traitement) dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons régulièrement au courant.

MENTIONS LÉGALES

Metapack Ltd.
200 Gray’s Inn Road
Londres WC1X
Grande-Bretagne
Tél. : +44 20 7959 6400
Heures de bureau : (lundi-vendredi 9 h à 17 h)
Courriel : info@metapack.com
Web : www.metapack.com

Tribunal enregistré et numéro d’enregistrement :
District Court of London, n° de société : 038 705 30

N° de TVA :
GB 945772386
Représentant :
Patrick Wall
© 1999 – 2015 Metapack Ltd.

Responsabilité
Metapack Ltd. ne peut être tenu pour responsable ni d’erreurs d’ordre rédactionnel ou technique, ni d’omissions, ni de l’exactitude du contenu. En particulier, nous ne garantissons pas l’exhaustivité ni l’exactitude des informations contenues dans des sites Web externes auxquels on peut accéder via des liens à partir de ces sites. Seuls les fournisseurs de contenu de ces sites externes sont responsables de leur contenu. Si vous constatez une erreur technique ou rédactionnelle sur le site, n’hésitez pas à nous en informer.